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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17580117(07) |
| Imposition d'une somme totale de 123 900 l. pour les gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Gratifications |
17580125(01) |
| On demandera au roi de prendre à sa charge les pensions accordées à l'inspecteur de la marque des draps (1 000 l.), à 3 inspecteurs des manufactures de la prov. (800 l. chacun) & à l'abbé Soumille, inventeur d'un tour pour la filature des soies (500 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580131(15) |
| Autorisation au diocèse de Castres d'imposer annuellement 300 l. de pension viagère pour le sieur Bouteille, syndic du diocèse pendant plus de 30 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580201(01) |
| Octroi d'une pension viagère de 500 l. au sieur Guilleminet, oncle très âgé et de fortune médiocre du secrétaire des Etats qui est mort en 1757 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17580203(02) |
| Gratification de 300 l. à la veuve du sr Chassary, l'un des commis principaux du trésorier de la Bourse, en raison du travail extrordinaire qu'il a fourni pendant deux ans pour la vérification des états des dettes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |