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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		17590213(08)
Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 134 900 l.) Action des Etats
Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications 		17590305(01)
Octroi d'une gratification de 1 000 l. au sr Guilhaumat, chargé de l'état des dettes et de la garde des archives, pour le travail extraordinaire qu'il a fait depuis trois ans Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement