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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17591218(05) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17591228(13) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à imposer 400 l. pour la pension viagère accordée au sr Vivien, qui a été inspecteur des travaux publics pendant 45 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17600103(04) |
| Sur proposition de l'archevêque d'Albi qui loue ses capacités, les Etats accordent à l'inspecteur Rodier une gratification de 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |