TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Gratifications"

Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications	17601216(01)

Les Etats accordent aux sieurs Carrière et Rome, leurs secrétaires et greffiers, une retenue de 60 000 l. sur leurs charges ; cette somme leur sera payée, à eux ou à leurs ayants cause, par ceux qui leur succéderont dans leurs charges	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi Gratifications	17601216(12)

Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.)	Action des Etats