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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17791223(11) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17791228(11) |
| Le sieur Garipuy, directeur des travaux du Canal chargé aussi de ceux de la Garonne recevra comme les années précédentes une gratification de 2 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17791229(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne continuera de verser au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons, la gratification de 600 l. à raison des "voyages multipliés et dispendieux" qu'il est obligé de faire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |