Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17801223(07) |
Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17801228(02) |
Conformément à la délibération du 22/02/1776, qui réglait à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession, les Etats accordent 48 000 l. en faveur de la succession du sieur de Joubert | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Discipline Gratifications |
17801229(05) |
Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17801229(05) |
Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17810108(03) |
Les Etats accordent une gratification de 2 500 l. au sieur Garipuy, "chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal, à prendre sur les fonds destinés à cette rivière" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |