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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17801223(07)
Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17801228(02)
Conformément à la délibération du 22/02/1776, qui réglait à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession, les Etats accordent 48 000 l. en faveur de la succession du sieur de Joubert Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Gratifications
17801229(05)
Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17801229(05)
Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17810108(03)
Les Etats accordent une gratification de 2 500 l. au sieur Garipuy, "chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal, à prendre sur les fonds destinés à cette rivière" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement