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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811215(13) |
| Les Etats autorisent le dioc. d'Uzès à imposer une pension annuelle de 1 000 l. (comme à Nîmes) pour Trinquelague, syndic depuis 25 ans qui prend sa retraite, bien qu'il ait demandé 1 200 l. pour cet agent qui percevait 1 669 l. pour ses gages et frais | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811218(12) |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur Gleyses, inspecteur du diocèse d'Albi, pour le dédommager des frais engagés pour l'inspection et la levée des plans des ponts de Ciron, de Thuriès et des Infournats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17811220(03) |
| Il est accordé 600 l. pour le sieur Echau en gratification pour avoir dressé les plans du pont de Touyre et s'en être occupé pendant 3 ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17811220(07) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17820103(10) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer en deux ans 25 897 l. 15 s. en faveur du sieur Chomel, soit 19 897 l. 15 s. pour les cinq années de députation à Paris afin d'obtenir la création de deux sénéchaussées en Vivarais et 6 000 l. de gratification | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17820105(04) |
| Les Etats accordent une gratification dont le prix sera réglé selon l'usage aux commissaires qui ont travaillé à l'examen des vices de l'administration du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |