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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à donner 768 l. en gratification aux sieurs Bon et Malaval pour les dépense engagées à l'occasion de la mort du syndic Lafont et notamment deux voyages du sieur Bon à Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821212(01) |
| Les Etats accordent aux héritiers du sieur de Lafage, qui a servi 35 ans, une somme de 40 000 l., après avoir rappelé les précédents de son père (24 000 l., par délib. du 04/12/1762) et de Montferrier et Joubert (48 000 l., par délibération du 22/02/1776) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821212(15) |
| Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821219(17) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 63 900 l. au total | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821223(09) |
| La sén. de Toulouse nomme le sr de Saget, frère du directeur décédé, aux gages de 3 000 l. par an (outre ceux que la prov. lui paiera) ; il reçoit 2 000 l. de gratif. pour son travail depuis la mort de son frère, dont les gages seront versés aux héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821223(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour le sieur Ducros qui a été chargé de la direction des travaux depuis la mort du sieur Garipuy, dont les héritiers bénéficieront des 3 000 l. imposées pour ses gages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17821224(09) |
| Les Etats accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. à mettre en moins-imposé) au sieur Daru, 1er secrétaire de l'intendance, pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821228(13) |
| Les Etats chargent le curé de Pérols, d'Alméras, de présenter des projets pour rétablir la salubrité de l'air sur la côte, dont il rendra compte tous les 2 mois, lui accordent 1 200 l. pour ses frais et demanderont au ministre une récompense pour lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17821228(37) |
| Les veuves des directeurs Garipuy et Saget recevront, outre les appointements de leurs maris jusqu'à la fin de l'année, une pension de 1 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17821228(39) |
| Les Etats renouvellent, sur proposition de l'archevêque de Toulouse, la gratification accordée l'an dernier aux membres de la commission chargée d'enquêter sur les vices de l'administration du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |