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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement 600 l. pour la pension de retraite du sieur Turlot, un des inspecteurs des travaux publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17880111(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
17880112(03) |
| Gratific. des députés qui sont allés à la Cour : 4 000 l. pour les députés des 2 premiers ordres, 2 000 l. pour ceux du tiers, 4 500 l. pour le syndic gén. ; 1 000 l. de plus sont accordées au sr de Saint-Affrique qui a assisté à l'assemblée des Notables | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880116(02) |
| Les frères Rodier, inspecteurs des manufactures de soie, étant hors d'état de remplir leurs fonctions à cause de leurs infirmités, il leur est accordé une pension viagère de 400 l. à chacun | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(05) |
| Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(38) |
| Le sieur de Saget recevra une augmentation de 3 000 l. par an sur ses appointements, "comme une marque particulière de la satisfaction" des Etats, sans conséquence pour la place qu'il occupe | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17880118(40) |
| Les Etats accordent à la veuve du sieur Giral, architecte de la province, qui a perdu le bénéfice des appointements de son mari (1 200 l. par an), une pension de 400 l. par an pendant trois ans en reconnaissance des anciens services de son époux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |