TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Groupes"

Privilèges particuliers Groupes	16491109(01)

Les députés à la cour poursuivront un arrêt au Conseil pour obtenir le rétablissement des "entiers gages et franc salé" des professeurs de l'université de Montpellier	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges particuliers Groupes	16491112(03)

Les députés à la cour poursuivront au conseil le rétablissement du franc-salé des professeurs de l'université de Montpellier et le feront coucher dans l'état des gabelles comme il l'a été pour les professeurs de Toulouse	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers