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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Groupes"



Privilèges particuliers
Groupes
16590131(01)
Gaujac, qui revendique une juridiction sur des tenanciers de l'évêque de Béziers à Cazouls a cédé son droit à son beau-frère Bocaud, président à la ch. des Comptes, pour profiter de l'évocation générale des membres de cette cour au parlement de Grenoble Privilèges de la province, des groupes et des particuliers