AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Groupes"



Privilèges particuliers
Groupes 		16620113(03)
Dans leur autorisation à Montpellier de lever des droits d'entrée sur quelques denrées, les Etats précisent que cela ne doit pas porter préjudice aux immunités des ecclésiastiques de la ville et du diocèse Privilèges de la province, des groupes et des particuliers