|
Privilèges particuliers Groupes |
17190125(05) |
| Plainte des nobles de la prov. contre divers arrêts et déclarations depuis 1666 visant à tenir pour roturiers des biens qu'ils prétendent nobles, certains de ces arrêts étant mis à profit par les communautés pour les faire contribuer aux frais municipaux | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Privilèges particuliers Groupes |
17190208(06) |
| Les nobles se voient refuser la dispense de contribuer à divers impôts concernant l'enseignement et la défense, auxquels ils ont été assujettis par les arrêts du 04/05/1699 et du 10/09/1707 | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |