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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Groupes"



Privilèges particuliers
Groupes 		17890128(01)
Le vœu d'égalité devant l'impôt, du 30 janvier, formé par les 2 ordres du clergé & de la noblesse a été signé par les prélats, les barons, les grands vicaires & les envoyés, les membres du tiers état possédant des biens nobles & les officiers des Etats Privilèges de la province, des groupes et des particuliers