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Propriétés de la province Immeubles |
17801230(09) |
| Les Etats approuvent le bail à ferme des portions de marais appartenant à la province dans le terroir de Beaucaire à Etienne Peloux, fermier du marquis de Coëtlogon, pour 4 ans, au prix de 800 l./an | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17810102(04) |
| Les Etats ont été déclarés propriétaires de tous les marais enclavés dans le bornage au lieu & place du maréchal de Noailles & de ses subrogés à la charge de l'assèchement de ces fonds et du délaissement d'une partie d'entre eux aux propriétaires actuels | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17810102(07) |
| Les communautés de la baronnie de Lunel ont été déboutées de leur opposition envers le jugement des Commissaires juges d'attribution qui maintient les Etats dans la propriété des marais, et condamnées aux dépens | Action des Etats |