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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Immeubles"

Propriétés de la province Immeubles	17880102(09)

Les Etats annulent l'adjudication faite le 28/12/1786 au sieur Pagès de l'ancien lit du Canal royal près du pont de Vias pour la remettre au sieur Cuiller, Pagès ayant fait abandon de tous ses biens	Action des Etats

Propriétés de la province Immeubles	17880118(24)

Les Etats décident d'affermer pour 4 ans 506 salmées de marais appartenant à la province situés dans le terroir de Beaucaire pour 1 500 l. par an (ils avaient été affermés à cette ville le 16/07/1784)	Action des Etats