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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Individus"



Privilèges particuliers
Individus 		17130125(05)
L'évêque de Mende explique que, bien qu'il ait des titres qui l'exemptent de payer la taxe pour la réunion des gruyers à ses justices, il la paiera par forme de consignation, quitte à se faire décharger ensuite, par respect pour les ordres de l'assemblée Privilèges de la province, des groupes et des particuliers