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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Intercession"



Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490626(01)
Les commissaires du roi seront priés d'exposer au roi les raisons qui portent les E. à ne plus déférer désormais à l'édit de Béziers et à faire réformer les commissions adressées à l'assemblée pour qu'elles soient conformes à celles de 1628 & années préc. Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490628(01)
Des députés sont nommés pour soumettre l'interprétation donnée par l'assemblée du sermon d'ouverture de l'évêque du Puy, soupçonné par la reine, aux commissaires du roi ; ceux-ci la trouvent juste et promettent de rapporter leur témoignage à Sa Majesté Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490717(01)
On se plaindra aux commissaires du roi des saisies de vaisseaux languedociens chargés de grains par les galères du roi sous le prétexte de la nourriture des forçats pour qu'ils en donnent avis à Leurs Majestés et à S. A. R. Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490731(02)
A la suite des observations des commissaires du roi, les Etats décident de reprendre le lundi suivant la délibération du 26 juin sur l'édit de Béziers en y introduisant des termes de respect pour le roi et en recourant à l'intercession de Gaston d'Orléans Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16490802(01)
Supplications adressées à S. A. R. pour qu'elle accorde à la province "sa protection et puissantes intercessions" pour obtenir la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt telles qu'elle étaient avant 1627 Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490901(03)
Les commissaires du roi, saisis par les Etats du transfert dans les prisons du présidial de l'agresseur du syndic général Roux, répondent qu'ils n'y peuvent rien, mais proposent leur négociation Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490902(01)
Les commissaires du roi seront priés de procurer à la province la réparation de l'injure que constitue l'agression du syndic général Roux, qui est aussi une insulte à la parole donnée par Son Altesse Royale concernant la sûreté du syndic Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490907(01)
La procédure du sr. Vedelly contre l'agresseur du syndic Roux étant terminée, on la remettra aux commissaires du roi pour qu'ils la transmettent à Son Altesse Royale et intercèdent auprès d'elle Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16490907(02)
On priera les commissaires du roi d'écrire à Leurs Majestés et à Son Altesse Royale pour qu'ils ordonnnent, compte tenu du retard pris par les Etats, qu'après l'imposition de cette année se fasse celle de l'année prochaine au cours de la session présente Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16490911(01)
On se plaindra auprès de Gaston d'Orléans de la condamnation du diocèse de Saint-Papoul et de la province à rembourser aux nommés du Lard et La Sablière les frais d'approvisionnement de Leucate pendant le siège, la province ayant déjà payé ces frais Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16491005(01)
Gaston d'Orléans sera supplié d'empêcher le rétablissement de la charge de lieutenant de roi en Gévaudan, dont le feu marquis de Portes a été pourvu extraordinairement ; les députés à la cour et le syndic général s'y opposeront Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16491105(05)
Octroi de 600 l. à M. Descorné, qui a fait ôter de Craponne, qui est en Languedoc (diocèse du Puy) l'étape qu'y avaient mise le gouverneur et l'intendant d'Auvergne ; les Etats en espèrent beaucoup d'assistance, car il est très connu à la cour Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16491109(04)
L'archevêque de Narbonne remercie les commissaires du roi des bons offices qu'ils ont rendus à la province pour la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt Action des Etats