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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16510805(02) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire au Conseil en faveur de l'évocation demandée du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres vers celui de Grenoble et celle du Dauphiné | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16510807(05) |
| Le baron de Lanta est remercié pour les bons offices qu'il rend à Paris à la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16510808(03) |
| Le baron de Lanta appuiera les efforts des députés à la Cour pour faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons, qui a, comme sénéchal de Montpellier, fait enregistrer les arrêts du Conseil favorables à la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511006(01) |
| Afin de contenir les peuples de la province dans l'obéissance du roi, l'assemblée demande aux commissaires du roi de donner leur médiation pour surseoir à la mésintelligence qui l'oppose au parlement de Toulouse jusqu'à la tenue des prochains Etats | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511016(02) |
| Les commissaires du roi seront priés d'appuyer la demande faite par les députés à la Cour pour que soit expédié l'arrêt du Conseil rétablissant les gages et franc-salé des professeurs de l'université de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511021(01) |
| Il sera écrit au surintendant des finances pour se plaindre de la conduite violente du parlement qui retarde le service du roi, choque l'autorité de son Conseil et tâche de renverser les anciens usages, droits, privilèges et libertés de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511110(06) |
| Il sera écrit au sieur Le Secq, trésorier de la Bourse, pour le remercier des services qu'il a rendus à la province auprès de Messieurs du Conseil, "avec lesquels il a une très grande habitude" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511118(02) |
| Nomination d'une députation pour demander au comte d'Aubijoux d'écrire à Gaston d'Orléans pour apporter si nécessaire des secours à la ville de Castelsarrasin, proche de Moissac occupée par l'armée du sr de Marsin | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511212(01) |
| Le duc d'Orléans sera prié d'intercéder pour faire confirmer l'élection consulaire faite à Béziers selon les usages de la province par le viguier de la ville & le juge de la temporalité de l'évêque et faire déloger les troupes des villes fidèles aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16520109(05) |
| Les députés en Cour demanderont au duc d'Orléans de favoriser l'apaisement des différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la chambre des Comptes et la cour des Aides de Montpellier ; au besoin ils solliciteront le roi | Action des Etats |