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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581216(02) |
| Les commissaires du roi sont priés d'écrire au chancelier de faire surseoir jusqu'à la fin des Etats les instances au Conseil contre l'archidiacre Joubert, frère du syndic : il ne doit pas être poursuivi pendant que son frère sert le roi et la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581223(01) |
| Les députés à la Cour pour obtenir l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire ont visité toutes les personnes influentes y compris tous les secrétaires d'Etat "sans en omettre aucun" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16590303(02) |
| Les Etats écriront au chancelier pour le prier de faciliter l'obtention d'un arrêt au Conseil afin d'obliger le diocèse du Puy à payer les restes d'impositions de 1655 | Action des Etats |