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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610201(04) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire au chancelier et au surintendant pour obtenir du roi l'exécution de la liquidation faite par l'intendant en vue de la suppression du présidial de Limoux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610205(03) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire au chancelier afin d'appuyer la demande d'un arrêt pour obtenir des commissaires qui liquideront le reste des sommes dues à Pennautier des impositions du diocèse du Puy de 1657 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16610214(03) |
| On écrira au surintendant des fin. pour suspendre la crue de 18 d. sur le sel consentie par les Etats en 1599 pour les gages des régents de l'univ. de Toulouse jusqu'à ce que les lettres pat. de 1565 levant 2 000 l./an sur les bénéficiers soient révoquées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610309(04) |
| On demandera aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil et un ordre adressé au duc d'Epernon pour permettre l'exportation du blé par la Garonne jusqu'à Bordeaux, troublée par les jurats ; c'est le seul débouché des blés du Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610312(01) |
| Le prince de Conti sera prié de protéger un habitant de Pont-St-Esprit, qui, troublé dans la jouissance de ses biens dans le comté d'Avignon, a obtenu du parlement le droit d'exercer des représailles sur les biens des Avignonnais | Action des Etats |