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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16621206(03) |
| L'évêque d'Albi ayant fait savoir qu'il n'avait pu rester à Pézenas et avait dû se rendre à la Cour et qu'il proposait ses bons offices, le président de l'assemblée propose qu'on l'en remercie | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16621211(04) |
| La chambre de l'Edit de Castres ayant député à la Cour pour empêcher sa réunion au parlem. de Toulouse, demandée par les Etats, l'évêque d'Albi est prié de réunir les prélats & barons présents à Paris pour s'y opposer en attendant la députation des Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16630112(03) |
| Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16630127(03) |
| Les commissaires du roi seront suppliés d'intervenir auprès du roi pour que les Etats ne soient pas obligés de faire des avances sur le don gratuit et que ce don ne soit pas payé mois par mois mais aux termes ordinaires | Action des Etats |