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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16781207(01) |
| L'intendant d'Aguesseau sera remercié pour les bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16781215(02) |
| L'év. de Béziers priera l'intendant de donner un avis favorable à la commun. de Gignac pour la maintenir, contre les prétentions du fermier du domaine, dans son droit de nommer aux charges de greffier consulaire comme toutes les autres commun. de la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Intercession |
16781217(04) |
| A la demande des pères jésuites de la province, l'archevêque de Narbonne écrira au pape en faveur de la béatification du père François Régis, mort en odeur de sainteté en Vivarais | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16790102(01) |
| Après la lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue et de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient d'un régiment de dragons, les Etats chargent le cardinal Bonzi de remercier le ministre | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16790111(03) |
| L'archevêque de Narbonne ménagera avec l'intendant les intérêts de la province en matière de rétribution des commissaires du roi prenant part à la commission qui juge des impositions des communautés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16790118(01) |
| L'intendant est prié de décharger les habitants de devoir porter les deniers saisis au bureau des saisies mobilières & d'interdire à ce bureau d'établir des séquestres des "fruitzs pendants par leurs racines"; qu'il demande un arrêt du Conseil à ce sujet | Action des Etats |