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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801206(001) |
| Bonzi est prié d'écrire au marquis de Châteauneuf pour lui demander de consulter les députés de la province lorsqu'on se pourvoira devant lui pour changer l'usage des communautés et des diocèses pour l'envoi de députés aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801213(002) |
| La présence du cardinal de Bonzi, son crédit et l'estime dont il bénéficie, ont facilité l'entrée de la députation à la cour et le succès des affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16801213(002) |
| L'intendant d'Aguesseau a rendu de "très bons offices par les avis favorables" qu'il a envoyés à la cour sur les affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801217(001) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire à Colbert pour lui demander de modérer les poursuites rigoureuses faites par le traitant chargé de taxer les officiers comptables recherchés pour les revenants bons, cette affaire intéressant beaucoup de familles | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16801222(001) |
| L'intendant est prié d'écrire à Colbert pour que soit expédié l'arrêt du Conseil demandé par les Etats pour homologuer des articles modifiant l'édit des saisies mobilières ; il est prié de donner une ordonn. pour arrêter les poursuites dans les commun. | Action des Etats |