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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811127(03) |
| On fera connaître par un mémoire aux comm. du roi les malheurs subis par les dioc. de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde et on leur demandera d'intervenir auprès du roi pour obtenir un secours (100 000 l. à prélever sur le don gratuit et à distribuer) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811128(01) |
| Les députés ont transmis aux commissaires pour le roi la demande de secours des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde afin de leur permettre de payer le reste de la taille de 1680 ; les commissaires du roi ont promis leur appui | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811128(03) |
| Nomination de députés pour remercier tant le duc de Verneuil de sa protection que le marquis de Calvisson et d'Aguesseau pour leurs bons offices lors de l'ambassade pour porter le cahier de doléances à la cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820109(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera supplié d'écrire à Seignelay pour qu'il explique au roi les raisons pour lesquelles les patrons de barque et mariniers de Frontignan préfèrent ne pas être déchargés de l'impôt cabaliste | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820110(05) |
| On enverra un courrier à Bonzi pour qu'il écrive à Colbert les raisons pour lesquelles l'assemblée ne souhaite pas entrer dans l'affaire de la manufacture de Clermont et qu'il lui envoie le mémoire dressé sur ce sujet | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16820116(11) |
| Bonzi est chargé de discuter avec l'intendant pour le paiement éventuel des 3 trésoriers de F. qui ont travaillé avec d'Aguesseau à la vérif. des dettes des commun. depuis la suppression de la comm. de 1662 en 1675 qui étaient jusque là payés par le roi | Action des Etats |