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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Intercession"



Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16821029(03)
Les députés de l'assemblée porteront aux commissaires des Etats un mémoire fait par les syndics généraux pour demander au roi une remise d'impôts, des secours et le maintien de la province dans son usage au sujet des droits de lods et vente Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16821030(01)
Les députés de l'assemblée, en portant le mémoire des Etats aux commissaires du roi, les prieront de rendre leurs bons offices à la province auprès du roi Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16821109(03)
Les synd. gén. transmettront à l'intendant les plaintes des marchands contre les commis des bureaux de la douane et foraine et le prieront d'ordonner aux fermiers de ces droits d'afficher leur tarifs, de les imprimer et de les diffuser dans la province Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16821126(02)
Les députés qui reviennent de la cour où ils ont porté le cahier de doléances iront remercier le gouverneur Noailles, le lieutenant général du Roure et l'intendant d'Aguesseau des bons offices qu'ils ont rendus à la province lors de cette députation Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16821210(07)
L'intendant sera prié de certifier à Colbert le résultat des essais des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes faits en sa présence, afin d'obtenir le tarif de ces pièces demandé par les Etats lorsqu'on les porte aux Monnaies Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16821211(08)
D'Aguesseau est prié de procurer aux diocèses de Castres et de Lavaur un arrêt du Conseil pour contraindre l'entrepreneur des travaux sur l'Agoût à les terminer Action des Etats