TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16881025

Catégorie "Intercession"

Relations avec les commissaires du roi Intercession	16881112(02)

Les syndics généraux, conformément à la réponse du roi au 3e article du cahier, prieront l'intendant Basville de donner son avis sur l'évaluation de la redevance due par les fiefs relevant du roi sous le nom de chevaliers	Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi Intercession	16881112(06)

Le syndic Montbel indique que, le contrôleur général ayant demandé à Basville son avis sur l'article 10 du cahier concernant les droits sur les huiles d'olive venues d'Espagne, il y a lieu d'espérer que cet avis sera favorable	Action des Etats