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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16901110(03) |
| Le syndic Joubert priera l'intendant Basville d'écrire au roi pour défendre les procureurs, notaires et huissiers, qui ont été trop taxés et sont dans l'impossibilité de payer les sommes considérables qui leur sont demandées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16901128(01) |
| Les succès obtenus par la députation chargée de porter à la Cour le cahier de doléances sont attribués à "la protection que S[on] E[minence] donne en toutes occasions aux affaires qui regardent le general de cette province" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16901205(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au Contrôleur général pour le remercier d'avoir pris à cœur les intérêts de la province en suggérant quelques aménagements au projet d'établissement de rentes viagères à fonds perdu | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16901205(01) |
| On portera à Noailles et à l'intendant un extrait du mémoire sur les rentes viagères créées par les Etats envoyé au Contrôleur général pour qu'ils écrivent dans le même sens à ce dernier | Action des Etats |