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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Intercession"



Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911106(02)
Octroi de 75 000 l. pour le canal de communication des deux mers, tout en demandant aux commissaires du roi leur intercession pour un soulagement sur cet article, des fonds restant de l'an dernier et les ouvrages ne pressant pas Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16911107(01)
Les commissaires des Etats ayant porté à ceux du roi la délibération sur le don gratuit et le Canal, ces derniers assurent l'assemblée qu'ils témoigneront de son zèle au roi Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911110(01)
L'assemblée prie le cardinal de Bonzi de demander au duc de Noailles de décharger la province du quartier de rafraîchissement Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911117(01)
Basville sera prié d'écrire à Ponchartrain pour que le roi dispose des fonds du don gratuit afin que la province ne soit pas obligée de le porter au Trésor royal et puisse épargner le droit de remise dû au Trésorier de la Bourse Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16911119(01)
L'appui du cardinal de Bonzi, retenu au conclave, a manqué à la députation qui a porté le cahier de doléances à la cour ; en revanche, celui du marquis d'Ambres (qui ne siège pas aux Etats, retenu à Paris par un procès) a été très utile Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911119(01)
La protection du duc de Noailles et l'appui de Basville ont été très utiles à la députation qui a porté à la cour le cahier de doléances ; les députés qui en ont témoigné sont chargés de les remercier Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911201(01)
Le duc de Noailles et les commissaires du roi seront priés d'intercéder auprès du roi pour la révocation d'édits taxant les propriétaires de terres données en assise avant 1566 et de terres aliénées avant et depuis cette date jusqu'en 1683 Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911201(02)
Nomination de commissaires pour souhaiter bon voyage au duc de Noailles, obligé de revenir à Paris, et le prier d'appuyer la demande de révocation des édits de septembre et octobre 1691 (cf. délibération précédente) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911213(02)
Basville est prié d'obtenir une modification de l'édit de nov. 1690 attribuant une nouvelle juridiction à la Cour des Aides, contraire aux usages de la province en particulier pour les hommages des vassaux du roi, dont la province demande surséance Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911214(01)
Basville sera prié de conférer avec MM. de la C. des Aides & les Trés. de F, leur différend (sur l'édit de nov. 1690) ayant causé les plaintes reçues, et s'ils ne s'accordent pas, d'intervenir pour la surséance des hommages & la levée des saisies féodales Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16911214(04)
L'intendant Basville s'offre à apporter "tous les adoucissements possibles" dans l'exécution de divers édits créant des offices et d'une déclaration augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré Action des Etats