TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Intercession"

Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession	17081218(03)

L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général et au secrétaire d'Etat pour soutenir la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin, avec qui elle est en procès à propos des limites de son terroir	Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi Intercession	17090126(02)

Les commissaires présidents pour le roi aux Etats seront priés d'accorder leurs bons offices pour demander au roi la suppression des offices d'inspecteurs de l'équivalent	Action des Etats