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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17121219(03) |
| L'intendant Basville sera prié de hâter le jugement du différend entre les Etats et Toulouse, qui refuse de payer le droit de deux deniers par livre de viande de boucherie | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17121220(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire aux ministres pour leur représenter le préjudice que causeraient les madragues que le sieur Arnoul veut établir à Sète et à La Franqui | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17130124(04) |
| L'assemblée remercie le président de la peine qu'il s'est donnée en écrivant aux ministres dans l'affaire des madragues projetées par le sieur Arnoul, à qui le comte de Pontchartrain vient d'interdire de les établir | Action des Etats |