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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180105(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de remercier le duc d'Orléans pour l'acceptation par le roi des conditions apposées à la délibération de la capitation et de lui écrire ainsi qu'au duc de Noailles au sujet de trois demandes des Etats non encore exaucées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180105(03) |
| Le président priera Basville d'écrire au duc de Noailles pour qu'il obtienne du roi un arrêt déchargeant en 1718 et 1719 les vins et eaux-de-vie exportés à l'étranger de la moitié des droits de sortie et de fret, comme en 1707, 1708, 1712, 1715-1717 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180128(05) |
| Basville est prié d'entrer dans les raisons qui poussent les E. à ne pas vouloir continuer les dépenses pour les haras suivant les intentions de la cour, et d'écrire au marquis de Brancas qui avait proposé de mettre les haras dans le seul Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180131(01) |
| Basville est prié d'envoyer le mémoire des Etats sur leur refus d'abonner l'étape au duc de Noailles qui sera supplié d'informer le Conseil de la Guerre que selon les conditions du don gratuit, il ne doit pas y avoir de quartier d'hiver dans la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180211(05) |
| Basville sera prié "de vouloir informer Monseigneur le duc d’Orleans que les Estats de Languedoc n’ont aucun fonds pour etre distribuez a qui ils jugent a propos" (au sujet de la gratification à la Société royale des Sciences de Montpellier) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180215(04) |
| Le président des Etats est prié d'écrire au duc d'Antin pour que la province de Guyenne fournisse la moitié à laquelle elle est tenue de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180215(04) |
| M. de Basville sera prié d'écrire aux intendants des généralités d'Auch et de Montauban pour qu'elles fournissent la moitié à laquelle elles sont tenues de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères | Action des Etats |