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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210207(02)
L'archevêque de Narbonne est chargé "d'employer ses soins" pour obtenir le secours du roi pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210207(04)
L'archevêque d'Albi écrira à La Vrillière pour expliquer les raisons du refus de l'assemblée d'obéir à un ordre du roi visant à faire admettre le sieur Durand comme diocésain de Toulouse Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17210212(01)
Le duc de Roquelaure sera supplié de maintenir à l'entrée du port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la contagion de la peste Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210212(01)
L'archevêque de Narbonne sera prié d'intervenir auprès du régent et du comte de Toulouse pour éviter que le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, ne débarque à Sète Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17210227(04)
Roquelaure et Bernage ont fait approuver à la Cour le voiturage du sel de Peccais par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit au lieu du Rhône à cause de la contagion pour protéger les équipages Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17210305(02)
L'archevêque de Narbonne sera chargé de faires des instances auprès du Régent pour le succès de la demande de la province d'être déchargée de l'ustensile de 1720 et 1721 Action des Etats