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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17500129

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17500205(02)
Le président des Etats est prié d'écrire au roi pour lui faire connaître les remontrances de l'assemblée et l'assurer de sa soumission. Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17500205(02)
Les remontrances des Etats au sujet du vingtième seront remises au maréchal de Richelieu pour qu'il les soutienne auprès du roi. Action des Etats