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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17521031(02) |
| Les Etats prennent acte avec satisfaction de la rép. favorable des commiss. du roi promettant leur intercession au sujet de leur demande d'avoir l'administration de la levée du 20e, décident d'en déposer l'original au greffe, et remercient l'archev. de N. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521114(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'appuyer auprès du roi les demandes de secours et de remises faites par les Etats, demandes qui auraient figuré dans le cahier de doléances s'il en avait été présenté un cette année | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521123(04) |
| L'archevêque de Narbonne et l'évêque de Carcassonne sont priés d'appuyer les efforts des députés à la cour pour obtenir de surseoir aux arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521128(12) |
| Richelieu, l'arch. de Narbonne et les dép. à la cour sont priés de présenter au Conseil le projet de déclaration terminant le conflit entre Parlement, trésoriers de F., sénéchaux, Cour des A. et Etats ou d'obtenir un jugement conforme à ses dispositions | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521130(05) |
| L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521204(06) |
| L'arch. de Narbonne, qui va envoyer un mémoire pour obtenir une remise sur le don gratuit de 1753, est prié d'appuyer cette demande (formulée dans un des 2 mémoires déjà envoyés au Garde des Sceaux) essentielle pour les propriétaires et les contribuables | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521204(12) |
| L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac | Action des Etats |