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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		17571222(08)
Les Etats remercient l'archevêque de Narbonne et les députés à la cour du soin qu'ils ont mis à résoudre à Paris l'affaire des abus des fermiers de l'équivalent Action des Etats
Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		17571228(03)
L'archevêque de Narbonne écrira à la cour pour obtenir une modération des dépenses de la milice Action des Etats