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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590201(04) |
| Les démarches de l'archevêque de Narbonne, grâce au crédit et à la confiance dont il jouit auprès du roi et des ministres, ont obtenu à la province la solution de l'abonnement pour les dons gratuits des villes, pour une somme raisonnable | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590206(02) |
| L'archevêque de Narbonne a heureusement négocié avec les députés à la cour les conditions de l'emprunt de 3 000 000 l. pour la continuation de la levée des 4 s./l. en sus de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590213(05) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour s'assurer du remboursement (sur le produit du petit blanc) des frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590222(01) |
| Les Etats prient les députés à la cour de solliciter en faveur de M. de Saint-Priest, intendant, une des premières places vacantes de conseiller d'Etat et prient également l'archevêque de Narbonne de joindre ses instances à celles de MM. les députés | Action des Etats |