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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17611114(06)
L'archevêque de Narbonne est prié d'user "de son zèle et de son crédit" pour faire supprimer la messagerie entre Toulouse et Montpellier et entre Narbonne et Perpignan Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17611119(01)
L'archevêque de Narbonne représentera au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17611119(01)
Les commissaires du roi sont suppliés de se joindre à l'archevêque de Narbonne pour représenter au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17611130(02)
L'archevêque de Narbonne appuiera de son crédit les députés à la cour dans leur démarche contre le parquet du sénéchal de Toulouse et pour le syndic de la ville Action des Etats