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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		17791209(01)
L'assemblée prie l'archevêque de Narbonne d'écrire au Directeur général des finances pour demander la liberté d'exporter les blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à un petit nombre ayant des permissions particulières Action des Etats