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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		17820104(10)
L'arch. de Narbonne a tenté de prévenir "la sensation défavorable" que l'exigence royale de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète ne manquerait pas de produire en écrivant au ministre des Finances Action des Etats