Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880115(07) |
Un mémoire sera adressé aux archevêques de Toulouse & Narbonne & au contrôleur gén. afin de réclamer contre l'ordonnance du bureau des finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer | Action des Etats |
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(13) |
L'archevêque de Narbonne sera prié "d'appuyer de son puissant crédit" les démarches des députés à la Cour pour l'établissement d'un chapitre de chanoinesses nobles à Prouille | Action des Etats |
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(14) |
Les Etats prient l'archevêque de Narbonne de joindre ses propres sollicitations à celles des députés afin d'obtenir une loi qui fixe les principes en matière d'administration des communautés, contestés par le parlement | Action des Etats |