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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17880115(07)
Un mémoire sera adressé aux archevêques de Toulouse & Narbonne & au contrôleur gén. afin de réclamer contre l'ordonnance du bureau des finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17880118(13)
L'archevêque de Narbonne sera prié "d'appuyer de son puissant crédit" les démarches des députés à la Cour pour l'établissement d'un chapitre de chanoinesses nobles à Prouille Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17880118(14)
Les Etats prient l'archevêque de Narbonne de joindre ses propres sollicitations à celles des députés afin d'obtenir une loi qui fixe les principes en matière d'administration des communautés, contestés par le parlement Action des Etats