Privilèges des Etats Justice |
17601206(02) |
C'est sur la représentation des Etats que les compagnies de justice et de finances de la province ont été réglées pour leur juridiction | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
Privilèges des Etats Justice |
17601223(03) |
Les syndics généraux rappelleront aux diocèses que les assiettes ne doivent pas renvoyer les différends pour l'entrée en leur sein "devant qui de droit", mais devant les Etats qui en ont seuls la connaissance | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17610105(11) |
Les députés à la Cour soutiendront les seigneurs et abbayes : leurs juges gruyers, réunis aux offices créés par le roi en 1707, sont contestés par la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg | Action des Etats |