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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Justice"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Justice 		17820105(07)
Les députés à la Cour supplieront le roi de financer en partie la réparation des prisons du palais & des greffes du parlement de Toulouse & de celles de Montpellier, dépenses à la charge du domaine, à financer par une partie des droits des greffes du roi Action des Etats