Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17821224(06) |
Les députés à la Cour, appuyés par le crédit de l'archev. de Narbonne, demanderont au roi de contribuer aux réparations des prisons de Toulouse & Montpellier & de faire participer au financement non seulem. ces villes mais toutes les provinces du ressort | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17821228(36) |
Les députés à la Cour appuieront la revendication du Vivarais qui demande l'attribution présidiale pour ses deux nouvelles sénéchaussées | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
17821228(36) |
Les députés à la Cour veilleront aux intérêts du Vivarais à qui, à la suite de la création de ses deux nouvelles sénéchaussées, les officiers du sénéchal de Nîmes réclament une indemnité de 630 000 l. à cause de la diminution de leur ressort | Action des Etats |