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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Justice"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Justice
17821224(06)
Les députés à la Cour, appuyés par le crédit de l'archev. de Narbonne, demanderont au roi de contribuer aux réparations des prisons de Toulouse & Montpellier & de faire participer au financement non seulem. ces villes mais toutes les provinces du ressort Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Justice
17821228(36)
Les députés à la Cour appuieront la revendication du Vivarais qui demande l'attribution présidiale pour ses deux nouvelles sénéchaussées Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Justice
17821228(36)
Les députés à la Cour veilleront aux intérêts du Vivarais à qui, à la suite de la création de ses deux nouvelles sénéchaussées, les officiers du sénéchal de Nîmes réclament une indemnité de 630 000 l. à cause de la diminution de leur ressort Action des Etats