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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Limites"



Géographie de la province
Limites 		16480430(02)
Le fermier de la douane de Valence réclame au diocèse de Viviers des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné, du taillable de Languedoc" Action des Etats