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Géographie de la province Limites |
16610201(03) |
| Lettres patentes accordées en réponse à l'article 5 du cahier de doléances sur la réunion à la province du comté de Caraman | Action royale |
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Géographie de la province Limites |
16610407(01) |
| Après examen des lettres patentes portant réunion au Languedoc du comté de Caraman, les Etats, constatant qu'elles sont présentées sans sceau, renvoient aux Etats prochains leur enregistrement ; elles doivent être scellées aux frais des députés du comté | Action des Etats |
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Géographie de la province Limites |
16610407(01) |
| Lettres patentes portant réunion au Languedoc du comté de Caraman ; mais les Etats, constatant qu'elles sont présentées sans sceau, renvoient aux Etats prochains leur enregistrement ; elles doivent être scellées aux frais des députés du comté | Action royale |