Géographie de la province Limites |
16620201(01) |
Lettres patentes du 26/09/1660 portant réunion du pays et comté de Caraman au taillable de Languedoc | Action royale |
Géographie de la province Limites |
16620228(05) |
Les Etats entérinent la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc conformément aux lettres patentes du 16/09/1660 enregistrées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier | Action des Etats |
Géographie de la province Limites |
16620228(05) |
La présente délibération sur la réunion du comté de Caraman a été prononcée à son député qui a promis de l'exécuter et de la faire ratifier par ses commettants | Action des Etats |