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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Limites"



Géographie de la province
Limites
16620201(01)
Lettres patentes du 26/09/1660 portant réunion du pays et comté de Caraman au taillable de Languedoc Action royale

Géographie de la province
Limites
16620228(05)
Les Etats entérinent la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc conformément aux lettres patentes du 16/09/1660 enregistrées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier Action des Etats

Géographie de la province
Limites
16620228(05)
La présente délibération sur la réunion du comté de Caraman a été prononcée à son député qui a promis de l'exécuter et de la faire ratifier par ses commettants Action des Etats