TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Limites"

Géographie de la province Limites	17781126(02)

Les Etats espèrent que le roi acceptera leur demande de réunion du comté de Caraman à la province, formulée par la délibération du 24/12/1777, le gouvernement paraissant avoir reconnu l'évidence des droits du Languedoc sur ce comté	Action royale

Géographie de la province Limites	17781207(01)

Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc"	Action des Etats