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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Limites"



Géographie de la province
Limites 		17791228(01)
Edit de mai 1779 de réunion du comté de Caraman à la province de Languedoc Action royale
Géographie de la province
Limites 		17791228(11)
L'arrêt du Conseil qui fixera les limites des juridictions de chaque province sur la Garonne devra être examiné par les députés à la Cour ; la délib. du 01/12/1778 propose que les deux bords soient sous l'administration du Languedoc de l'Ariège au Tarn Action des Etats