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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Limites"



Géographie de la province
Limites 		17821212(09)
Les Etats rappellent que la propriété exclusive du fleuve du Rhône et de tout ce qui en dépend a été solennellement reconnue à la Couronne de France à cause de son domaine de Languedoc, ce qui a été jugé contre Avignon par l'arrêt du Conseil du 22/01/1727 Action des Etats